Si vous êtes en train d’étudier pour passer le ENP du CRCIC, il est absolument essentiel de comprendre le volet de travailleur autonomes.

On est ici pour vous aider!

Votre temps estimé d’étude est de 3 heures pour maîtriser ce theme avec la leçon suivante.

Profitez-en!

Nous travaillons fort sur nos cours de préparation à l’examen ICCRC en français! Beaucoup de nos leçons seront disponibles en français en 2018, mais en attendant, vous pouvez utiliser l’outil de traduction automatique pour lire les sous-titres des cours en français.

Comment traduire les vidéos? –>Settings–>Subtitles–>Auto-translate–>French

Voici les links mentionnés dans le video pour vous épargner un peu de temps:

OP 8 http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/guides/op/op08-fra.pdf

IRPR R78, R79, R88.(1), R100 – R109.5

Liste des professions CNP éligibles pour les travailleurs autonomes: http://www23.statcan.gc.ca/imdb/p3VD.pl?Function=getVD&TVD=314243&CVD=314245&CPV=52&CST=01012016&CLV=2&MLV=4

CIC Volet de Travailleur autonome : http://www.cic.gc.ca/francais/immigrer/affaires/autonomes/demande-qui.asp

 

 

Les cas suivants font référence à la catégorie des travailleurs autonomes et sont importants à lire afin de compléter vos connaissances sur ce domaine.

Rolfe c. Canada, la Cour fédérale confirme que lorsqu’un agent CIC décide que le demandeur n’est pas un travailleur indépendant selon la définition au RIPR s 88 (1), ils doivent fournir des motifs adéquats pour leur décision. Pour en savoir plus : http://canlii.ca/t/1m0kr.

Griscenko c. Canada pose la question si l’expérience au-delà des frontières et de reconnaissance locale peut être considérée comme l’expérience de « niveau de classe mondial » pour un travailleur indépendant, selon la définition énoncée au RIPR s 88 (1). Pour en savoir plus : https://www.canlii.org/fr/ca/cfpi/doc/2012/2012cf614/2012cf614.html.

ans Ding c. Canada, la Cour fédérale décide si la médecine traditionnelle chinoise est une « activité culturelle » selon la définition du RIPR de non salarié. Pour en savoir plus : https://www.canlii.org/fr/ca/cfpi/doc/2010/2010cf764/2010cf764.html.

Tollerene c. Canada, la Cour fédérale examine la décision de CIC quant à savoir si un joueur de poker des Etats-Unis contribuerait à certaines activités économiques au Canada. Pour en savoir plus : https://www.canlii.org/fr/ca/cfpi/doc/2015/2015cf538/2015cf538.html

Que se passe-t-il si une personne est considérée comme un travailleur indépendant pour ouvrir une entreprise culturelle au Canada sans un plan d’affaires ? La Cour fédérale traite cette question avec Kim c. Canada. Pour en savoir plus : https://www.canlii.org/fr/ca/cfpi/doc/2008/2008cf1291/2008cf1291.html.

Chen c. Canada interroge la question de l’origine des fonds présentées par le demandeur à établir comme un travailleur indépendant au Canada. Est-il nécessaire que le demandeur prouve l’origine de leurs fonds ? Pour en savoir plus :  http://canlii.ca/t/h9m.

Sing Sahota c. Canada détermine si les 30 ans d’expérience dans le riz et le blé de l’agriculture en Inde est suffisante pour une personne pour se qualifier comme agriculteur autonome des fruits et légumes en Ontario. Pour en savoir plus :   http://canlii.ca/t/1l2pr.

Que se passe-t-il si une réquérant demande d’être évalué comme travailleur autonome en vertu d’une profession particulière, mais l’agent de CIC estime que l’expérience du demandeur correspond mieux aux critères pour une autre profession ? Souri c. Canada répond à cette question. Pour en savoir plus :    http://canlii.ca/t/gq7.

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